J.O. Numéro 127 du 2 Juin 2001
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Texte paru au JORF/LD page 08792
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Arrêté du 23 mai 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
NOR : ECOI0100236A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 mai 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter sur le territoire de la commune de Cezais, dans le département de la Vendée, pour l'alimentation des distributions publiques de gaz d'Antigny, La Châtaigneraie et La Tardière.